رمز النشاط 615118: الديوان الوطني لأعضاء المعوقين الإصطناعية و لواحقها

محتوى النشاط

المحتوى الرسمي للنشاط منشور باللغة الفرنسية، وهذا نصه كما ورد في المدونة:

L'office est chargé, conformément à la législation et la règlementation en vigueur de:

promouvoir la fabrication, l'importation, la distribution et d'assurer la maintenance des appareillages orthopédiques, les aides techniques a la marche, les aides auditives et les aides techniques sanitaires, ainsi que tous les produits spécifiques et leurs accessoires destinées aux personnes handicapées ;

assurer la fabrication et la réalisation des appareillages, accessoires et aides techniques pour les personnes handicapées.

assurer, conformément aux lois et règlements en vigueur, l’importation des produits liés à son objet.

assurer la distribution des appareillages orthopédiques, des aides techniques a la marche, des aides auditives et des aides techniques sanitaires, ainsi que tous les produits spécifiques et leurs accessoires pour personnes handicapées ;

L'office assure des sujétions de service public à l’égard des personnes handicapées, conformément aux clauses du cahier des charges annexé au présent décret ;

Effectuer toute action en rapport avec son objet, dans la limite de ses attributions et conformément aux lois et règlements en vigueur ;

Etablir des partenariats Economiques avec les organismes nationaux et Etrangers de même vocation ;

Créer des filiales en rapport avec l'objet social de l'office en vue de promouvoir toutes activités ayant trait à la fabrication, l'importation, la distribution et la maintenance des appareillages orthopédiques, aides techniques a la marche, aides auditives et aides techniques sanitaires, ainsi que tous les produits spécifiques et leurs accessoires pour personnes handicapées; (et toutes les missions stipulées dans les articles 4, 5, 5 bis et 6 du décret n° 88-27 du 9 février 1988 portant création d’un office national d’appareillages et d’accessoires pour personnes handicapées, modifié et complété par les dispositions du décret exécutif n° 14-273 du 29 septembre 2014).

توطين المقر بهذا الرمز

يتوقف ذلك على النشاط، فتأكد معنا عبر واتساب: كل شيء مرتبط بطريقة ممارسته (في مكتب أو ورشة أو بمركبات أو باستقبال الجمهور).

الإجراءات

يذكر الرمز في ملف القيد في السجل التجاري ثم يظهر في المستخرج. يمكنك القيام بالإجراءات بنفسك بمساعدة أدلتنا، أو أن تكلفنا بملء استمارات الإنشاء، أو أن تترك لنا الملف كاملا.