[DÉNOMINATION]
Société à responsabilité limitée au capital de [MONTANT] DA
Siège social : [ADRESSE COMPLÈTE, COMMUNE, WILAYA]
Registre du commerce n° [NUMÉRO] ; NIF [NUMÉRO] ; NIS [NUMÉRO]
PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE [ORDINAIRE / EXTRAORDINAIRE] DU [DATE]
Changement de gérant
L'an [ANNÉE EN LETTRES], le [JOUR] [MOIS], à [HEURE], les associés de la société [DÉNOMINATION], société à responsabilité limitée au capital de [MONTANT] DA divisé en [NOMBRE] parts sociales de [VALEUR] DA chacune, se sont réunis en assemblée générale [ordinaire / extraordinaire] à [LIEU], sur convocation [du gérant / de l'associé ou des associés habilités par les statuts] adressée à chaque associé le [DATE] par [lettre recommandée avec accusé de réception / remise contre décharge], conformément aux statuts.
PRÉSENCE
Sont présents ou représentés :
[NOM PRÉNOM], associé(e), titulaire de [NOMBRE] parts, présent(e) ;
[NOM PRÉNOM], associé(e), titulaire de [NOMBRE] parts, représenté(e) par [NOM PRÉNOM] en vertu d'un pouvoir écrit annexé au présent procès-verbal ;
[Ajouter une ligne par associé présent ou représenté.]
Total des parts présentes ou représentées : [NOMBRE] parts sur [NOMBRE TOTAL], soit [POURCENTAGE] % du capital social.
[Assiste également à la réunion : NOM PRÉNOM, gérant(e) en fonction / candidat(e) aux fonctions de gérant.]
BUREAU
L'assemblée est présidée par [NOM PRÉNOM], [qualité]. [NOM PRÉNOM] est désigné(e) comme secrétaire de séance. Une feuille de présence est signée et annexée au présent procès-verbal.
Le président constate que les associés présents ou représentés détiennent [NOMBRE] parts sur [NOMBRE TOTAL], soit [plus de la moitié / au moins la fraction exigée par les statuts] du capital social, et que l'assemblée peut valablement délibérer.
ORDRE DU JOUR
1. [Option A : Prise d'acte de la démission de NOM PRÉNOM de ses fonctions de gérant] [Option B : Révocation de NOM PRÉNOM de ses fonctions de gérant] ;
2. Nomination d'un nouveau gérant ;
3. Pouvoirs et rémunération du nouveau gérant ;
4. [Si le gérant est désigné dans les statuts : modification corrélative de l'article [N°] des statuts] ;
5. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
DÉROULEMENT
[Option A : Le président donne lecture de la lettre du DATE par laquelle NOM PRÉNOM a présenté sa démission de ses fonctions de gérant, avec effet au DATE.]
[Option B : Le président rappelle que NOM PRÉNOM a été informé(e), par la convocation, de l'inscription de sa révocation à l'ordre du jour. NOM PRÉNOM [a présenté ses observations, résumées ainsi : RÉSUMÉ / n'a pas souhaité présenter d'observations / est absent(e) bien que régulièrement convoqué(e)].]
Après discussion, le président met successivement aux voix les résolutions suivantes.
PREMIÈRE RÉSOLUTION : fin des fonctions du gérant
[Option A : L'assemblée générale prend acte de la démission de NOM PRÉNOM de ses fonctions de gérant, avec effet au DATE. Elle [lui donne quitus de sa gestion pour la période du DATE au DATE / réserve la question du quitus à l'assemblée qui approuvera les comptes de l'exercice en cours].]
[Option B : L'assemblée générale, après avoir entendu les observations de l'intéressé(e), décide de mettre fin aux fonctions de gérant de NOM PRÉNOM, avec effet au DATE.]
Vote : pour [NOMBRE] parts ; contre [NOMBRE] parts ; abstention [NOMBRE] parts.
Cette résolution est [adoptée / rejetée].
DEUXIÈME RÉSOLUTION : nomination du nouveau gérant
L'assemblée générale nomme en qualité de gérant de la société, à compter du [DATE] et pour une durée [indéterminée / de NOMBRE années] :
[NOM PRÉNOM], né(e) le [DATE] à [LIEU], de nationalité [NATIONALITÉ], demeurant [ADRESSE], titulaire de [la carte nationale d'identité / du passeport] n° [NUMÉRO] délivré(e) le [DATE] par [AUTORITÉ], [associé(e) / non associé(e)].
[NOM PRÉNOM], [présent(e) à la réunion / par lettre annexée au présent procès-verbal], déclare accepter ces fonctions et n'être frappé(e) d'aucune interdiction, déchéance ni incompatibilité l'empêchant de gérer une société commerciale.
Vote : pour [NOMBRE] parts ; contre [NOMBRE] parts ; abstention [NOMBRE] parts.
Cette résolution est [adoptée / rejetée].
TROISIÈME RÉSOLUTION : pouvoirs et rémunération
Le nouveau gérant exerce les pouvoirs que la loi et les statuts attribuent à la gérance, [dans les limites prévues à l'article N° des statuts / avec les limitations suivantes, valables entre associés : LISTE].
Il [perçoit une rémunération mensuelle brute de MONTANT DA / exerce ses fonctions à titre gratuit] et a droit au remboursement de ses frais sur justificatifs.
Vote : pour [NOMBRE] parts ; contre [NOMBRE] parts ; abstention [NOMBRE] parts.
Cette résolution est [adoptée / rejetée].
[QUATRIÈME RÉSOLUTION : modification de l'article [N°] des statuts
En conséquence des résolutions qui précèdent, l'assemblée générale, statuant aux conditions de majorité requises pour la modification des statuts, décide de modifier l'article [N°] des statuts ainsi qu'il suit :
Ancienne rédaction : « [TEXTE ACTUEL DE L'ARTICLE] »
Nouvelle rédaction : « [NOUVEAU TEXTE DE L'ARTICLE] »
Vote : pour [NOMBRE] parts ; contre [NOMBRE] parts ; abstention [NOMBRE] parts.
Cette résolution est [adoptée / rejetée].]
[CINQUIÈME] RÉSOLUTION : pouvoirs pour les formalités
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au nouveau gérant, ou au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal, pour : faire établir ou déposer le présent procès-verbal chez le notaire lorsque la loi l'exige ; demander la modification de l'inscription de la société au registre du commerce ; accomplir les publications légales ; informer l'administration fiscale, les organismes de sécurité sociale et les banques de la société ; et, plus généralement, accomplir toutes formalités nécessaires.
Vote : pour [NOMBRE] parts ; contre [NOMBRE] parts ; abstention [NOMBRE] parts.
Cette résolution est [adoptée / rejetée].
CLÔTURE
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à [HEURE]. De tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès-verbal, qui, après lecture, a été signé par [le président, le secrétaire de séance et les associés présents].
Le président : [NOM PRÉNOM] ____________________
Le secrétaire de séance : [NOM PRÉNOM] ____________________
Les associés présents :
[NOM PRÉNOM] ____________________
[NOM PRÉNOM] ____________________
Acceptation du nouveau gérant, précédée de la mention « Bon pour acceptation des fonctions de gérant » :
[NOM PRÉNOM] ____________________
ANNEXE : MODÈLE DE LETTRE DE DÉMISSION DU GÉRANT
[NOM PRÉNOM]
[ADRESSE]
À l'attention des associés de la société [DÉNOMINATION], SARL au capital de [MONTANT] DA, [ADRESSE DU SIÈGE]
[LIEU], le [DATE]
Objet : démission de mes fonctions de gérant
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe de ma démission de mes fonctions de gérant de la société [DÉNOMINATION]. Conformément à l'article [N°] des statuts, cette démission prendra effet le [DATE], à l'issue du préavis de [DÉLAI].
Je vous demande de bien vouloir réunir l'assemblée des associés afin de prendre acte de cette démission et de pourvoir à mon remplacement. Je me tiens à votre disposition pour assurer la transmission des dossiers en cours.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[SIGNATURE]