رمز النشاط 615121: المطبعة الرسمية

محتوى النشاط

المحتوى الرسمي للنشاط منشور باللغة الفرنسية، وهذا نصه كما ورد في المدونة:

L’Imprimerie officielle a pour mission l’impression, la fourniture et la diffusion des documents et publications officiels.

A ce titre elle est chargée :

de l’impression et de la diffusion du Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire et des autres publications officielles de l’Etat ;

de l’impression et de la diffusion des documents administratifs et des textes d’intérêt général ;

de l’impression et de la fourniture de tous documents nécessaires aux administrations, institutions et organismes publics ;

de l’impression et de la fourniture de tout document officiel normalisé de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics qui en relèvent ;

de la fourniture, en fonction de ses capacités et de son plan de charge, des prestations liées à son objet, à toute autre personne de droit public ou de droit privé ;

de l’étude et de la promotion de toutes mesures destinées à améliorer les prestations entrant dans le cadre de son objet ;

L’Imprimerie officielle assure une mission de service public, conformément au cahier des charges de sujétions de service public annexé au présent décret.

Pour atteindre ses objectifs et accomplir sa mission, l’Imprimerie officielle est habilitée conformément aux lois et règlements en vigueur :

à conclure, avec toute institution et organisme national ou étranger, toute convention en relation avec son objet ;

à effectuer toute opération commerciale entrant dans le cadre de sa mission de nature à favoriser son développement et son expansion (et Toutes les missions stipulées dans les articles 5, 6 et 7, du Décret présidentiel n° 03-189 du 28/04/2003, portant réaménagement du statut de l’Imprimerie officielle).

توطين المقر بهذا الرمز

يتوقف ذلك على النشاط، فتأكد معنا عبر واتساب: كل شيء مرتبط بطريقة ممارسته (في مكتب أو ورشة أو بمركبات أو باستقبال الجمهور).

الإجراءات

يذكر الرمز في ملف القيد في السجل التجاري ثم يظهر في المستخرج. يمكنك القيام بالإجراءات بنفسك بمساعدة أدلتنا، أو أن تكلفنا بملء استمارات الإنشاء، أو أن تترك لنا الملف كاملا.