رمز النشاط 615098: هيئة المدينة الجديدة للمنيعة

محتوى النشاط

المحتوى الرسمي للنشاط منشور باللغة الفرنسية، وهذا نصه كما ورد في المدونة:

L’établissement est chargé notamment :

d’acquérir et aménager les immeubles bâtis ou non bâtis ou toutes assiettes foncières nécessaires à l’aménagement de la ville nouvelle ;

d’effectuer toute opération commerciale, mobilière, immobilière et financière liée à son objet et de nature à favoriser son développement ;

de réaliser les opérations de gestion foncière conformément aux dispositions prévues par les lois et règlements en vigueur, notamment les dispositions de la loi n°02-08 du 8 mai2002 et ses articles 11,12 et 15 ;

de bénéficier du droit de préemption institué par les dispositions prévues par les lois et règlements en vigueur, notamment l’article 15 de la loi n°02-08 du 8 mai 2002;

de céder les terrains destinés à l’habitat et aux activités artisanales ou commerciales selon les modalités fixées par un cahier de servitudes pris par arrêté du ministre chargé de l’aménagement du territoire ;

de recueillir, traiter, conserver, et diffuser les données, informations et documentations à caractère statistique, scientifique, technique et économique se rapportant à son objet et conserver les dossiers et études conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

et toutes autres activités attribuées à l’organisme conformément aux dispositions du décret exécutif n°07-367 du 28 novembre 2007 fixant les missions, l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’organisme de la ville nouvelle d’El Ménéaa.

توطين المقر بهذا الرمز

يتوقف ذلك على النشاط، فتأكد معنا عبر واتساب: كل شيء مرتبط بطريقة ممارسته (في مكتب أو ورشة أو بمركبات أو باستقبال الجمهور).

الإجراءات

يذكر الرمز في ملف القيد في السجل التجاري ثم يظهر في المستخرج. يمكنك القيام بالإجراءات بنفسك بمساعدة أدلتنا، أو أن تكلفنا بملء استمارات الإنشاء، أو أن تترك لنا الملف كاملا.