رمز النشاط 615011: الصندوق الوطني لمعادلة الخدمات الإجتماعية

محتوى النشاط

المحتوى الرسمي للنشاط منشور باللغة الفرنسية، وهذا نصه كما ورد في المدونة:

Le fonds a pour missions :

D’œuvrer à la promotion du logement à caractère social en faveur des travailleurs salariés conformément aux principes de répartition équitable et de solidarité entre les travailleurs salariés pour l’ensemble des secteurs d’activité ;

de participer au financement des projets entrepris par les organismes et institutions chargés des œuvres sociales dans le domaine de la promotion du logement à caractère social au profil des travailleurs salariés et de s’assurer de la réalisation effective des projets dont il participe au financement dans ce cadre ;

de mobiliser toutes sources de financement en faveur de la promotion du logement à caractère social au profit des travailleurs salariés et notamment de collecter la quote-part du fonds des œuvres sociales des organismes employeurs tel que prévu à l’article 3 du décret exécutif n°94-186 du 6 juillet 1994 susvisé ;

D’entreprendre toutes actions et mobiliser toutes sources de financement pour la création et la gestion des structures de repos et de détente au profit des travailleurs salariés, et ce conformément aux dispositions de l’article 05 du décret exécutif n°96-75 du 03/02/1996, modifié et complété, relatif aux modalités d’organisation et de fonctionnement des œuvres sociales.

توطين المقر بهذا الرمز

يتوقف ذلك على النشاط، فتأكد معنا عبر واتساب: كل شيء مرتبط بطريقة ممارسته (في مكتب أو ورشة أو بمركبات أو باستقبال الجمهور).

الإجراءات

يذكر الرمز في ملف القيد في السجل التجاري ثم يظهر في المستخرج. يمكنك القيام بالإجراءات بنفسك بمساعدة أدلتنا، أو أن تكلفنا بملء استمارات الإنشاء، أو أن تترك لنا الملف كاملا.