نموذج عقد عمل غير محدد المدة في الجزائر

CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE

(loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail, modifiée et complétée)

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

[DÉNOMINATION], [FORME JURIDIQUE] au capital de [MONTANT] DA, dont le siège est situé [ADRESSE], immatriculée au registre du commerce sous le n° [NUMÉRO], NIF [NUMÉRO], numéro d'employeur CNAS [NUMÉRO], représentée par [NOM PRÉNOM], agissant en qualité de [gérant / QUALITÉ],

ci-après dénommée « l'employeur », d'une part,

ET :

[NOM PRÉNOM], né(e) le [DATE] à [LIEU], de nationalité [NATIONALITÉ], demeurant [ADRESSE], titulaire de la carte nationale d'identité n° [NUMÉRO] délivrée le [DATE] par [AUTORITÉ], numéro d'assuré social [NUMÉRO / en cours d'attribution],

ci-après dénommé(e) « le travailleur », d'autre part,

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 : Objet et cadre du contrat

Le présent contrat est un contrat de travail à durée indéterminée, régi par la loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail, modifiée et complétée, par les textes pris pour son application, par [la convention collective INTITULÉ / supprimer s'il n'y en a pas] et par le règlement intérieur de l'employeur [s'il existe], dont le travailleur reconnaît avoir reçu un exemplaire.

Article 2 : Date d'entrée en fonctions

Le travailleur entre en fonctions le [DATE], à [HEURE].

Article 3 : Poste et attributions

Le travailleur est engagé en qualité de [INTITULÉ DU POSTE], classé(e) [CATÉGORIE / NIVEAU / COEFFICIENT selon la grille de l'employeur ou de la convention collective].

Ses principales attributions sont : [LISTE DES TÂCHES PRINCIPALES].

Il (elle) exerce ses fonctions sous l'autorité de [FONCTION DU RESPONSABLE HIÉRARCHIQUE].

Article 4 : Lieu de travail

Le travailleur exerce ses fonctions à [ADRESSE DU LIEU DE TRAVAIL]. [Il (elle) peut être amené(e) à effectuer des déplacements dans les conditions suivantes : PRÉCISER.]

Article 5 : Période d'essai

Le présent contrat ne devient définitif qu'à l'issue d'une période d'essai de [DURÉE], fixée dans la limite prévue par la loi n° 90-11 et par la convention collective pour la catégorie du poste.

Pendant cette période, le travailleur a les mêmes droits et obligations que les travailleurs occupant un poste semblable, et chacune des parties peut mettre fin au contrat dans les conditions prévues par la loi.

Article 6 : Durée et horaires de travail

La durée de travail est de [NOMBRE] heures par semaine, dans le respect de la durée légale, réparties comme suit : [JOURS ET HORAIRES].

Les heures supplémentaires éventuelles sont effectuées à la demande de l'employeur et rémunérées dans les conditions prévues par la loi et la convention collective.

Article 7 : Rémunération

Le travailleur perçoit un salaire de base mensuel brut de [MONTANT] DA, auquel s'ajoutent [PRIMES ET INDEMNITÉS : INTITULÉ ET MONTANT OU MODE DE CALCUL].

Le salaire, qui ne peut être inférieur au salaire national minimum garanti (SNMG) en vigueur, est versé [mensuellement] par [virement bancaire ou postal / autre mode], et donne lieu à la remise d'un bulletin de paie.

Article 8 : Congés

Le travailleur a droit au congé annuel rémunéré dans les conditions prévues par la loi n° 90-11 et par la convention collective. Les dates de congé sont fixées par l'employeur après consultation du travailleur, en tenant compte des besoins du service.

Article 9 : Sécurité sociale

L'employeur affilie le travailleur à la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS) et verse les cotisations de sécurité sociale dans les conditions et délais prévus par la législation en vigueur.

Article 10 : Obligations du travailleur

Le travailleur s'engage à accomplir ses tâches avec soin, à respecter les instructions de sa hiérarchie, les horaires, le règlement intérieur ainsi que les règles d'hygiène et de sécurité, à participer aux actions de formation organisées par l'employeur et à prendre soin du matériel qui lui est confié.

Article 11 : Obligations de l'employeur

L'employeur s'engage à fournir au travailleur les moyens nécessaires à l'exécution de son travail, à verser la rémunération convenue aux échéances prévues, à assurer des conditions d'hygiène et de sécurité conformes à la réglementation, et à respecter les droits que la loi et la convention collective reconnaissent au travailleur.

Article 12 : Confidentialité

Pendant la durée du contrat et après sa fin, le travailleur s'interdit de divulguer les informations confidentielles dont il a connaissance dans l'exercice de ses fonctions, notamment [FICHIERS CLIENTS, TARIFS, PROCÉDÉS, DONNÉES PERSONNELLES].

Article 13 : Modification du contrat

Toute modification d'un élément du présent contrat (poste, rémunération, lieu de travail, durée du travail) fait l'objet d'un avenant écrit signé par les deux parties.

Article 14 : Cessation de la relation de travail

La relation de travail prend fin dans les cas prévus par la loi n° 90-11.

Le travailleur qui démissionne en informe l'employeur par écrit et respecte un préavis de [DURÉE], fixé selon la convention collective applicable.

L'employeur ne peut licencier le travailleur que pour un motif et selon une procédure prévus par la loi, par la convention collective et par le règlement intérieur.

À la fin de la relation de travail, l'employeur remet au travailleur un certificat de travail indiquant ses dates d'entrée et de sortie et le ou les postes occupés, ainsi que le solde de tout compte.

Article 15 : Règlement des litiges

Les différends nés de l'exécution ou de la rupture du présent contrat sont réglés selon les procédures prévues par la législation relative au règlement des conflits individuels de travail, puis, à défaut d'accord, par la juridiction compétente en matière sociale.

Article 16 : Dispositions finales

Pour tout ce qui n'est pas prévu au présent contrat, les parties se réfèrent à la loi n° 90-11 du 21 avril 1990, aux textes pris pour son application et à la convention collective applicable. Aucune clause du présent contrat ne peut priver le travailleur d'un droit que lui reconnaissent la loi ou la convention collective.

Fait à [LIEU], le [DATE], en deux exemplaires originaux, dont un remis à chaque partie.

Pour l'employeur, [NOM PRÉNOM, QUALITÉ], signature et cachet, précédés de la mention « Lu et approuvé » :

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Le travailleur, signature précédée de la mention « Lu et approuvé » :

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