رمز النشاط 612210: شركة تسيير صناديق الاستثمار

• الجهة الوصية: MINISTERE DES FINANCES
• نوع الرخصة: رخصة

النصوص التي تذكرها المدونة

مذكورة بالفرنسية كما وردت في المدونة:

Décret exécutif n° 16-205 du 25 juillet 2016 relatif aux modalités de constitution, de gestion et d’exercice de l’activité de la société de gestion de fonds d’investissement.

محتوى النشاط

المحتوى الرسمي للنشاط منشور باللغة الفرنسية، وهذا نصه كما ورد في المدونة:

La société de gestion de fonds d’investissement a pour activité principale la gestion de fonds qui lui sont confiés en vertu d’un mandat.

Elle peut être également mandatée par la société de capital investissement pour gérer ses fonds.

Elle a également pour activité principale :

le placement des fonds confiés pour gestion conformément aux modalités d’intervention des sociétés de capital investissement prévues par les dispositions de la loi n° 06-11 du 24 juin 2006, modifiée et complétée.

la représentation des fonds d’investissement à l’égard de tiers.

La société de gestion peut gérer un ou plusieurs fonds.

Elle peut initier la constitution de fonds d’investissement qu’elle sera amenée à gérer.

La société de gestion de fonds d’investissement est autorisée à prendre des participations, sur ses fonds propres, à concurrence de 5 % au maximum des fonds qu’elle institue.

La société de gestion de fonds d’investissement est soumise au contrôle de la COSOB (conformément aux dispositions du décret exécutif n° 16-205 du 25 juillet 2016 relatif aux modalités de constitution, de gestion et d’exercice de l’activité de la société de fonds d’investissement, notamment les articles 03, 07, 08,10 et 14) .

توطين المقر بهذا الرمز

في النشاط المقنن، يتوقف المحل والعنوان على النص المنظم للنشاط وعلى الجهة الوصية. لا يمكننا أن نعدك بشيء قبل الاطلاع عليه، فأرسل لنا الرمز عبر واتساب.

الإجراءات

يذكر الرمز في ملف القيد في السجل التجاري ثم يظهر في المستخرج. يمكنك القيام بالإجراءات بنفسك بمساعدة أدلتنا، أو أن تكلفنا بملء استمارات الإنشاء، أو أن تترك لنا الملف كاملا.